Un aperçu de l’assurance décennale « artisan »

A ne pas confondre avec la RC pro, l’assurance dommage ouvrage comme le précise Millennium Insurance Leader Souscription. Cette garantie va permettre de couvrir les dommages en rapport avec des malfaçons ou avec des défauts de constructions qui ne garantissent pas la qualité et la solidité d’un ouvrage ou qui rendent l’ouvrage impropre. Cette assurance est obligatoire notamment pour toutes les personnes travaillant dans le secteur du bâtiment et de la construction, tels que les architectes et les électriciens.

A ne pas confondre avec la RC pro

Lorsque l’on parle de la RC pro, il s’agit de la responsabilité civiles professionnelle. Il s’agit d’une assurance qui permet de se couvrir contre les dommages qui peuvent être causés à une tiers personne pendant une période d’activité : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels. Millennium Insurance Leader Souscription que lorsqu’on fait référence à des dommages, cela prend aussi en compte des problèmes liés à la qualité de produits, des défauts sur du matériel ou d’erreurs techniques.

La RC pro n’est valable que sur une période bien spécifique. Cette période de validité doit être mentionnée dans les contrats. A l’inverse de la garantie décennale, la RC pro reste facultative dans la majorité des cas. Néanmoins, MIC Insurance – Millennium Insurance Leader Souscription la recommande vivement. Certains professionnels doivent avoir la RC pro, tels que les architectes et les avocats car il s’agit de professions avec des réglementations strictes.

Il y des différences importantes entre la garantie décennale et la RC pro, même si ces deux assurances couvrent les professionnels du bâtiment ou les entrepreneurs du secteur de la construction.

Une différenciation au niveau des produits

Comme l’explique Millennium Insurance Leader Souscription, la RC pro couvre ce que est causé par les entrepreneurs ou les salariés sur les chantiers: Les dommages immatériels, les dommages corporels et les dommages matériels. La garantie décennale quant à elle, va couvrir les dommages liés à des vices cachés une fois que la livraison a été faite.

Deuxièmement, alors que la durée de la RC pro est définie par le contrat la garantie décennale va s’étendre sur une période de dix ans non-compressible à partir de la livraison de l’ouvrage. Autre différence majeure, la RC pro, bien que conseillée, n’est pas obligatoire sauf pour les professions réglementées. Par contre la garantie décennale reste obligatoire (Loi Spinetta).

 

Quelles différences entre la garantie décennale et la RC pro ?

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